Major Gestion Privée Connexion lock

Comment Assante protège vos actifs

Chez Gestion de patrimoine Assante CI, assurer la sécurité des actifs que nos clients nous ont confiés est une priorité absolue. Cela va de pair avec notre mission – aider à créer de la richesse et de la prospérité pour les familles canadiennes.

En partenariat avec nos conseillers professionnels, qui font partie des conseillers les plus respectés et accrédités du pays, nous employons les quatre mesures de protection clés ci-dessous pour protéger vos actifs : notre soutien d’entreprise solide, nos mesures de protection des titres, notre adhérence aux normes rigoureuses de l’industrie et la protection des investisseurs à l’échelle du secteur.

Les avoir des client de Gestion financière Assante ltée sont couvert, jusqu’à une certaine limite, contre l’insolvabilité du courtier par l’AMF. Pour en savoir plus, visitez AMF.

Soutien d’entreprise solide

Le premier niveau de protection des clients est assuré par nos processus de gouvernance détaillés et les ressources financières importantes de la société mère de Gestion de patrimoine Assante, Financière CI. Le personnel du service juridique et de conformité d’Assante vielle à ce que la haute direction, ainsi que le Conseil d’administration de Financière CI, soient au courant des affaires juridiques, réglementaires et de conformité sur une base régulière. En outre, le service de conformité interne de Financière CI joue un rôle important en révisant et en testant les processus et les contrôles internes d’Assante afin de s’assurer qu’ils répondent aux exigences réglementaires.

Financière CI, la troisième plus grande société de fonds de placement au Canada, est financièrement solide, affichant un revenu net de 119,8 millions $ pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 et un actif total de plus de 179,4 milliards $ à la même date. Financière CI est cotée à la Bourse de Toronto sous le symbole « CIX » et est membre de l’indice composé S&P/TSX. Le statut de Financière CI à titre de société cotée en bourse procure une transparence et une responsabilité additionnelles par l’entremise de rapports financiers trimestriels et d’autres publications.

Mesures de protections des titres

Selon les exigences des organismes de réglementation, Assante doit maintenir un capital adéquat pour couvrir nos risques commerciaux, conserver des dossiers détaillés et exacts, et employer des procédures appropriées de maintien de la sécurité. La plupart des titres détenus par nos clients le sont par le biais de systèmes électroniques centraux ou systèmes d’inscription en compte qui couvrent toute l’industrie. Selon cette démarche, les placements sont suivis par des fournisseurs de services indépendants, y compris Fundserv dans le cas des fonds communs de placement, et la Caisse canadienne de dépôt de valeurs pour la plupart des titres de participation. Dans les situations où les titres entièrement libérés sont physiquement détenus par nous, ils sont maintenus séparément de tout titre lié aux activités de placement de la société et sont assujettis aux vérifications effectuées par les organismes de réglementation sur une base annuelle. Cette mesure de protection aide à veiller à ce que les placements des clients ne soient pas assujettis aux risques liés aux activités commerciales de leur courtier et qu’ils soient maintenus séparément de manière adéquate au profit des clients. Les services de garde des titres détenus dans les comptes autogérés des clients, autres que des fonds communs de placement, sont offerts par BBS Securities Inc., et par Banque Nationale Réseau Indépendant pour les comptes sur marge des clients. Étant donné que la tenue des comptes et les services de garde de titres sont effectués par des fournisseurs de service indépendants, un grand nombre de parties sont impliquées dans les transactions effectuées auprès des comptes des clients. L’avantage pour les clients est la surveillance additionnelle des procédures de la société afin de s’assurer que tous les actifs sont comptabilisés de manière exacte.

Normes rigoureuses de l’industrie

Les filiales de courtage d’Assante, Gestion de capital Assante ltée, qui est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM »), et Gestion financière Assante ltée, qui est membre de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM), sont assujetties à la surveillance des commissions provinciales des valeurs mobilières. Gestion de capital Assante ltée et Gestion financière Assante ltée doivent adhérer aux lois régissant la protection des investisseurs, l’intégrité des marchés financiers et la tenue rigoureuse des dossiers. Ces exigences sont surveillées par l’OCRCVM et l’ACCFM, respectivement, au moyen de vérifications indépendantes effectuées régulièrement par des auditeurs externes et par des examinateurs des organismes de réglementation. Les examinateurs de l’OCRCVM et de l’ACCFM effectuent des audits de la conformité des ventes de leurs courtiers agréés qui comprennent le matériel marketing, les opérations, les informations qui paraissent sur les relevés des clients et les opérations des succursales, ainsi que des audits de la conformité financière qui comprennent une révision détaillée des procédures financières et de garde de la société, et de l’adhérence de cette dernière aux politiques de réglementation. En outre, tous les conseillers financiers d’Assante sont assujettis à la surveillance des organismes de réglementation. Pour toutes les relations que vous entretenez avec des sociétés financières, nous vous encourageons à vérifier auprès de l’organisme de réglementation applicable afin de vous assurer que la société est agréée et en règle.

Protection à l’échelle du secteur

Bien que les actifs de nos clients soient séparés des actifs du courtier, une mesure de sécurité supplémentaire est assurée par les programmes de protection des investisseurs qui remboursent les investisseurs, selon des limites définies au préalable, si leur courtier devient insolvable ou fait faillite et, en résultat, que leurs actifs disparaissent. Le Fonds canadien de protection des épargnants peut rembourser les clients de courtiers en valeurs mobilières une somme pouvant aller jusqu’à 1 million $ en lien avec les actifs détenus auprès du courtier. La Corporation de protection des investisseurs de l’ACCFM offre une protection similaire aux clients de courtiers de fonds communs de placement et peut rembourser une somme allant jusqu’à 1 million $ en lien avec les actifs détenus auprès du courtier.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour en savoir plus sur la manière dont vos actifs sont protégés, nous vous encourageons à visiter les ressources en ligne suivantes :

CVMO – Gérez mieux votre argent :
www.gerezmieuxvotreargent.ca

Autorités canadiennes en valeurs mobilières :
www.autorites-valeurs-mobilieres.ca

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels :
www.mfda.ca

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières :
www.ocrcvm.ca

Institut canadien des fonds d’investissement :
www.ific.ca

Fonds canadien de protection des épargnants :
www.fcpe.ca

Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes :
www.clhia.ca

Assuris :
www.assuris.ca

Infolettre

Restez à l’affût des dernières actualités en planification financière.

NOS PARTENAIRES PRINCIPAUX

  • Assante
  • Fidelity investments
  • Manuvie
  • Edgepoint
  • BMO
  • Fonds dynamique
  • AGF
  • Mackenzie placements
  • Assante
  • Fidelity investments
  • Manuvie
  • Edgepoint
  • BMO
  • Fonds dynamique
  • AGF
  • Mackenzie placements
  • Assante
  • Fidelity investments
  • Manuvie
  • Edgepoint
  • BMO
  • Fonds dynamique
  • AGF
  • Mackenzie placements

Apprenez-en davantage sur les possibilités que peut vous offrir la gestion privée.

Prendre un rendez-vous

Les produits de fonds communs de placement sont offerts par l’entremise Gestion financière Assante ltée (« GFA ») qui est membre de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. Les actions, obligations et fonds communs de placement sont offerts par l’entremise de Gestion de capital Assante ltée (« GCA »), qui est membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Les produits et services d’assurance sont fournis par l’entremise de différents fournisseurs. Les services de planification financière et de planification du patrimoine peuvent être fournis par un conseiller GCA agréé ou par Clientèle privée Assante CI, une division de CI Conseil Privé S.E.C., ou par différents fournisseurs. Les fournisseurs sont des sociétés indépendantes de GFA et de GCA ; GFA, GCA et/ou leurs entités affiliées ne sont pas responsables pour les services ou produits fournis par ceux-ci.

Connaître son conseiller et Rapport Info-conseiller de l’OCRCVM

MFDA OCRCVM FCPE