Le REEE existe au Canada grâce à Jack Harvie Quinn

C’est au citoyen Jack Harvie Quinn que l’on doit le Régime enregistré d’épargne-études au pays. Le REEE a été créé officiellement par le gouvernement du Canada en 1974 rétroactivement à 1972, année ou la Commission de révision de l’impôt a donné raison au contribuable Jack Harvie Quinn. Ce dernier avait effectué un placement géré par la Canadian Scolarship Trust Foundation (aujourd’hui Epargne CST ou CST Savings). Ce placement dans un compte en fiducie était dédié à financer les études post secondaires de son fils.

À l’époque, les membres de la Commission de révision de l’impôt ont jugé que M. Quinn n’avait pas à inclure dans sa déclaration annuelle de revenus, les intérêts produits par ce placement (110 $ en 1970 !) puisque ce n’est pas lui qui les avaient bel et bien reçues au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement du Canada a décidé de porter la cause en appel et la Cour fédérale a maintenu la décision.

La raison pour laquelle le gouvernement du Canada ne souhaitait pas accepter la décision de la Commission concernant l’inclusion du calcul des intérêts de ce placement au dossier de Jack Harvie Quinn, est que près de 40 000 contribuables se trouvaient dans une situation semblable. Cela représentait plus de 6 millions de dollars en intérêts accumulés. En regardant attentivement toutes ses options, le gouvernement fédéral a opté pour une modification de la Loi de l’impôt sur le revenu en introduisant le Régime enregistré d’épargne-études (REEE). Le projet de loi C-49 a été déposé officiellement à la Chambre des communes en décembre 1974. L’inclusion du REEE dans la législation fiscale s’est faite de façon rétroactive au 1er janvier 1972.

Encore aujourd’hui, la structure d’un REEE est la même qu’en 1974. Ainsi à la suite de la naissance d’un enfant, les parents, grands-parents, parrains, marraines et amis de la famille qui souhaitent contribuer à l’éducation d’un enfant, peuvent souscrire à un Régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Le Régime enregistré d’épargne-études permet aux Canadiens d’épargner pour financer les études postsecondaires de leur(s) enfant(s) ou petit(s) enfant(s) en versant des cotisations qui sont détenues dans un compte en fiducie exonéré d’impôt.  Le souscripteur du Régime enregistré d’épargne-études est la personne qui ouvre le compte. Le bénéficiaire est la personne qui touchera l'argent versé dans le compte. Les retraits peuvent commencer lorsque le bénéficiaire s'inscrit à un programme d'études postsecondaires admissible.

Nombreux avantages

Un des avantages du programme est la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) qui équivaut à au moins 20 % de la cotisation annuelle au REEE. Versée par le gouvernement fédéral, cette subvention peut atteindre jusqu’à un maximum de 500 $ annuellement et jusqu’à 7 200 $ à vie.

Aussi, les sommes versées au REEE s'accumulent à l'abri de l’impôt. Seul le bénéficiaire paiera de l'impôt sur l'argent retiré. Étant donné que de nombreux étudiants ont peu ou pas de revenus, le bénéficiaire du REEE paiera habituellement peu ou pas d’impôt lors des retraits de l'argent du régime.

À cela, pourrait s’ajouter l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), une mesure fiscale du gouvernement du Québec en vigueur depuis 2007 créée pour encourager les familles à épargner pour les études de leur(s) enfant(s) ou petit(s)-enfant(s). L’Incitatif québécois à l’épargne-études se concrétise via un crédit d'impôt remboursable qui sera versé directement dans un REEE. La contribution du gouvernement du Québec peut aller jusqu'à 300 $ par année.

Pour les familles à revenu modeste qui voudraient aussi commencer à épargner pour les études postscolaires de leur(s) enfants(s), le gouvernement du Canada a ajouté au budget de 2004 le Bon d'études canadien (BEC) qui pourrait permettre un versement de 500 $ + 100 $ par an.

Types de placement acceptés :

À quelques exceptions près, la Loi de l'impôt sur le revenu permet les mêmes types de placement pour un REEE que pour un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), donc des certificats de placement garanti (CPG), des actions cotées dans des bourses, des obligations et autres titres de créance du gouvernement du Canada, d'une province, d'une municipalité ou d'une société d’État, des actions d'un fonds commun de placement et plus.

Pour plus de détails sur l’éventail de possibilités associées à un REEE, n’hésitez pas à consulter votre conseiller Assante.

Pour en savoir plus sur le REEE depuis sa création au Canada, vous pouvez vous référer à la Bibliothèque du Parlement et plus particulièrement à la publication Régime enregistré d’épargne-études d’hier à aujourd’hui de Sylvain Fleury et Patrice Martineau de la Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales.

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